J.O. 19 du 23 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires de l'ONF

NOR : AGRD0700125A


Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 19 décembre 2006, et après avis du comité technique paritaire central de l'Office national des forêts en date du 7 novembre 2006, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'Office national des forêts à l'égard des corps suivants est prorogé jusqu'au 30 juin 2007 :

- commission administrative paritaire du corps des secrétaires administratifs ;

- commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs ;

- commission administrative paritaire du corps des cadres techniques ;

- commission administrative paritaire du corps des techniciens supérieurs forestiers ;

- commission administrative paritaire du corps des techniciens opérationnels ;

- commission administrative du corps des chefs de district forestier ;

- commission administrative du corps des agents techniques forestiers.